La mairie ne délivre pas de certificat d’hérédité. En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée par tous les héritiers.
Vous avez la possibilité d’interroger directement en ligne le fichier dit « des testaments » sur le site internet service-public.fr ou de vérifier que vous êtes bénéficiaire d’un contrat en déshérence sur le site officiel de la Caisse des dépôts et consignations.
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 14/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre »
Prime au rétrofit
Autres dispositifs contre la pollution de l’air
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports