La mairie ne délivre pas de certificat d’hérédité. En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée par tous les héritiers.
Vous avez la possibilité d’interroger directement en ligne le fichier dit « des testaments » sur le site internet service-public.fr ou de vérifier que vous êtes bénéficiaire d’un contrat en déshérence sur le site officiel de la Caisse des dépôts et consignations.
Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Vérifié le 23/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Architecte : conditions d’accès et d’exercice en France
- Carreleur : conditions d’accès et d’exercice en France
- Charpentier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Chauffagiste : conditions d’accès et d’exercice en France
- Climaticien : conditions d’accès et d’exercice en France
- Comment obtenir la qualité d’artisan ?
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d’État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Couvreur : conditions d’accès et d’exercice en France
- Diagnostiqueur immobilier : conditions d’accès et d’exercice
- Électricien : conditions d’accès et d’exercice en France
- Entrepreneur en bâtiment : conditions d’accès et d’exercice en France
- Installateur de réseaux d’eau ou de gaz : conditions d’accès et d’exercice en France
- Maçon : conditions d’accès et d’exercice en France
- Maréchal-ferrant : conditions d’accès et d’exercice en France
- Menuisier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Peintre en bâtiment : conditions d’accès et d’exercice en France
- Plaquiste-plâtrier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Plombier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Prime à l’élève boursier reprenant ses études au lycée
- Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ?
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
- Ramoneur : conditions d’accès et d’exercice en France
- Récépissé d’entrepreneur de spectacles
- Validation des acquis de l’expérience (VAE)