Se marier

Vous avez décidé de vous marier ? Le dépôt de votre dossier peut se faire au plus tôt 1 an avant la date souhaitée pour la cérémonie.

L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de mariage. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».

Le nombre de témoins est de deux au moins et de quatre au plus. Ils doivent être majeurs. Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l’identité des comparants et la conformité de l’acte de mariage avec leurs déclarations. Le jour de la cérémonie, leur pièce d’identité sera demandée.

Question-réponse

Que se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche …) survient pendant les congés payés d’un salarié ?

Vérifié le 06/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, les congés payés ne peuvent pas être prolongés en cas d’événement familial (naissance, mariage, Pacs, décès familial…) survenu pendant les congés. Si l’événement familial a lieu alors que le salarié est en congé, le salarié n’a pas droit à des jours d’autorisation d’absence.

Toutefois, des dispositions conventionnelles ou une convention collective ou un accord d’entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables.

La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de l’entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

Outil de recherche
Trouver sa convention collective

Le salarié n’a pas droit à une indemnité compensatrice pour les jours d’absence pour événement familial non pris.

 À noter

Si le salarié est en congé durant la naissance de son enfant, son congé de naissance et la première partie obligatoire de son congé de paternité et d’accueil de l’enfant commencent à la fin de ses congés payes.

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