Vous avez décidé de vous marier ? Le dépôt de votre dossier peut se faire au plus tôt 1 an avant la date souhaitée pour la cérémonie.
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de mariage. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Le nombre de témoins est de deux au moins et de quatre au plus. Ils doivent être majeurs. Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l’identité des comparants et la conformité de l’acte de mariage avec leurs déclarations. Le jour de la cérémonie, leur pièce d’identité sera demandée.
Fiche pratique
Décès d’un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes ayant droit d’un(e) salarié(e) qui est décédé(e) à la suite d’un accident du travail ou de trajet ? Une somme d’argent versée périodiquement appelée rente peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions. Quels sont les critères et les démarches pour en bénéficier ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelle est votre situation ?
Quelle est votre situation ?
Vous êtes le conjoint du défunt
Vous êtes l’ex-conjoint du défunt
Vous êtes un enfant du défunt
Vous êtes un ascendant du défunt
Le défunt bénéficiait-il d’une rente d’incapacité permanente ?
Le défunt bénéficiait d’une rente d’incapacité permanente
Le défunt ne bénéficiait pas d’une rente d’incapacité permanente
Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec la personne décédée ou êtes l’ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.
Questions ? Réponses !
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