Vous avez décidé de vous marier ? Le dépôt de votre dossier peut se faire au plus tôt 1 an avant la date souhaitée pour la cérémonie.
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de mariage. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Le nombre de témoins est de deux au moins et de quatre au plus. Ils doivent être majeurs. Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l’identité des comparants et la conformité de l’acte de mariage avec leurs déclarations. Le jour de la cérémonie, leur pièce d’identité sera demandée.
Question-réponse
Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Vérifié le 21/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.
Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d’un pays européen ou ressortissant d’un pays non-européen.
À noter
Dans tous les cas, vous devez résider en France.
Vous devez fournir au moins l‘un des documents suivants :
- Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie.
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.
Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d’identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.
Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :
- Carte de résident en cours de validité
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié
- Carte de séjour portant la mention passeport talent
- Carte de séjour temporaire portant la mention salarié
- Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale
- Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale
- Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
- Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride.
À noter
Certains récépissés délivrés dans l’attente d’un titre définitif permettent de s’inscrire à France Travail.
C’est notamment le cas pour :
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