Se marier

Vous avez décidé de vous marier ? Le dépôt de votre dossier peut se faire au plus tôt 1 an avant la date souhaitée pour la cérémonie.

L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de mariage. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».

Le nombre de témoins est de deux au moins et de quatre au plus. Ils doivent être majeurs. Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l’identité des comparants et la conformité de l’acte de mariage avec leurs déclarations. Le jour de la cérémonie, leur pièce d’identité sera demandée.

Question-réponse

Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son bien immobilier ?

Vérifié le 13/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, hangar, terrain…) et vous avez perdu votre acte de propriété ? Vous pouvez demander une copie de votre acte de propriété auprès du notaire ou du service de la publicité foncière et de l’enregistrement. Nous vous expliquons comment faire.

  • Le notaire conserve l’original de votre acte de propriété, C’est ce qu’on appelle la minute.

    Vous pouvez contacter l’étude de votre notaire pour obtenir une copie de cet acte.

    Elle vous sera facturée pour couvrir les frais de désarchivage et de copie. Ces frais varient selon les études.

    Où s’adresser ?

  • Le service de la publicité foncière et de l’enregistrement est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés.

    Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière et de l’enregistrement dont dépend le bien.

    La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document).

    La demande de copie change selon la période d’inscription dans les registres des services de la publicité foncière et de l’enregistrement. Elle se fait par un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Revenir en haut de page