Se marier

  • Etat-civil
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Vous avez décidé de vous marier ? Le dépôt de votre dossier peut se faire au plus tôt 1 an avant la date souhaitée pour la cérémonie.

L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de mariage. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».

Le nombre de témoins est de deux au moins et de quatre au plus. Ils doivent être majeurs. Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l’identité des comparants et la conformité de l’acte de mariage avec leurs déclarations. Le jour de la cérémonie, leur pièce d’identité sera demandée.

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Fiche pratique

Équipements obligatoires à vélo

Vérifié le 12/06/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.

Équipements obligatoires vélo

Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

  • Dès 12 ans
  • Avant

Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu’il soit conducteur ou passager.

L’adulte qui transporte l’enfant ou qui l’accompagne doit s’en assurer.

Le casque doit être homologué (marquage « CE »).

Le casque doit être attaché.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).

Le gilet doit être homologué (marquage « CE »).

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

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Vérifier votre équipement à vélo

Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

  • Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
  • Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués
  • Catadioptre blanc visible de l’avant
  • Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

  • Feu de position émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
  • Feu de position arrière qui ne doit pas être clignotant et doit être nettement visible de l’arrière lorsque le vélo est utilisé.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

Outil de recherche
Vérifier votre équipement à vélo

Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

Tout vélo doit être équipé d’un appareil avertisseur (sonnette).

Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.

L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

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Vérifier votre équipement à vélo

Tout vélo peut être équipé d’un dispositif écarteur de danger, à l’arrière et à gauche.

L’écarteur de danger est facultatif.

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

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Vérifier votre équipement à vélo

Un vélo, neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel doit avoir un identifiant (numéro unique).

L’identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.

  À savoir

L’identifiant du vélo, enregistré dans le Fnuci, est associé à vos coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email). Cela permet de vous retrouver plus facilement en cas de vol du vélo.

Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié

Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

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