Vous avez décidé de vous marier ? Le dépôt de votre dossier peut se faire au plus tôt 1 an avant la date souhaitée pour la cérémonie.
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de mariage. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Le nombre de témoins est de deux au moins et de quatre au plus. Ils doivent être majeurs. Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l’identité des comparants et la conformité de l’acte de mariage avec leurs déclarations. Le jour de la cérémonie, leur pièce d’identité sera demandée.
Question-réponse
Un salarié a-t-il droit à des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de démission ?
Vérifié le 21/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le code du travail ne prévoit pas d’heures pour rechercher un emploi pendant un préavis de démission.
Toutefois, une convention collective, un accord collectif ou un usage dans l’entreprise peut permettre au salarié de bénéficier d’un certain nombre d’heures d’absence pour faciliter la recherche d’un nouvel emploi.
Les conditions d’utilisation et la rémunération de ces heures doivent être prévues par la convention collective, l’accord collectif, l’usage ou être négociées directement avec l’employeur.
En l’absence d’heures prévues, le salarié ne peut pas quitter l’entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis. Il doit obtenir l’accord de l’employeur pour s’absenter.
Un simulateur permet de savoir si le salarié peut bénéficier d’autorisations d’absence pendant son préavis pour rechercher un emploi :
Simulateur
Calculer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit