Vous avez décidé de vous marier ? Le dépôt de votre dossier peut se faire au plus tôt 1 an avant la date souhaitée pour la cérémonie.
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de mariage. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Le nombre de témoins est de deux au moins et de quatre au plus. Ils doivent être majeurs. Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l’identité des comparants et la conformité de l’acte de mariage avec leurs déclarations. Le jour de la cérémonie, leur pièce d’identité sera demandée.
Question-réponse
Que faire d’un animal trouvé mort sur la voie publique ?
Vérifié le 02/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La désignation de l’entreprise chargée de la collecte et de l’élimination des cadavres d’animaux relève de la compétence de l’État.
Dans chaque département, la DDPP est en mesure de communiquer le nom et les coordonnées du prestataire chargé de l’équarrissage.
Où s’adresser ?
Parfois ces informations sont reprises dans un arrêté préfectoral affiché en mairie.
Le propriétaire de l’animal, s’il est connu.
Si le propriétaire est inconnu ou s’il s’agit d’un animal sauvage mort :
- Sur un terrain privé : le propriétaire du terrain
- Sur un espace public communal ou une voie publique communale : le maire de la commune
- En bordure d’une route départementale : le service en charge des routes du Conseil départemental
- En bordure d’une route nationale ou d’une autoroute non concédée : la direction interdépartementale des routes
- En bordure d’une autoroute concédée : la société concessionnaire
- En bordure d’un canal : Voies Navigables de France.
Le maire, lorsqu’il n’est pas juridiquement compétent, peut saisir l’administration compétente pour demander l’enlèvement.
Pour en savoir plus
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Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
Office français de la biodiversité (OFB)