Vous avez décidé de vous marier ? Le dépôt de votre dossier peut se faire au plus tôt 1 an avant la date souhaitée pour la cérémonie.
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de mariage. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Le nombre de témoins est de deux au moins et de quatre au plus. Ils doivent être majeurs. Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l’identité des comparants et la conformité de l’acte de mariage avec leurs déclarations. Le jour de la cérémonie, leur pièce d’identité sera demandée.
Question-réponse
Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
Vérifié le 16/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le salarié peut démissionner pour élever son enfant après le congé de maternité ou d’adoption. Dans ce cas, le salarié est dispensé d’effectuer le préavis.
Le salarié informe l’employeur au moins 15 jours à l’avance de sa volonté de démissionner pour élever un enfant par lettre RAR ou remise en mains propres contre décharge.
Il peut démissionner :
- Soit à la fin du congé de maternité,
- Soit dans les 2 mois suivant la naissance de l’enfant ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
Le salarié n’a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à l’employeur en raison du préavis non effectué.
Après la démission, le salarié peut bénéficier d’une priorité de réembauche dans l’entreprise pendant 1 an pour des emplois correspondants à ses qualifications.
La demande de priorité de réembauche doit être adressée à l’employeur, dans l’année suivant la rupture du contrat de travail, par lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres contre décharge.
En cas de réemploi, le salarié bénéficie de tous les avantages qu’il avait acquis avant son départ.
À noter
Si le salarié démissionne après la naissance ou l’adoption de l’enfant pour travailler dans une autre entreprise, il doit effectuer le préavis dans les conditions habituelles de la démission.