Vous avez décidé de vous marier ? Le dépôt de votre dossier peut se faire au plus tôt 1 an avant la date souhaitée pour la cérémonie.
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de mariage. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Le nombre de témoins est de deux au moins et de quatre au plus. Ils doivent être majeurs. Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l’identité des comparants et la conformité de l’acte de mariage avec leurs déclarations. Le jour de la cérémonie, leur pièce d’identité sera demandée.
Modèle de document
Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture
Vérifié le 26/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de relancer l’assureur du responsable de l’accident de la route en cas de retard dans l’indemnisation (piéton, cycliste, passager…).
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal – Ville]
[Téléphone / courriel]
[Nom de la compagnie d’assurance du responsable]
À l’attention du service indemnisation
[Adresse]
[Code postal – Ville]
[Lieu, date]
Objet : Demande d’indemnisation au titre de la loi du 5 juillet 1985 (accident corporel de la circulation)
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir été victime d’un accident de la circulation survenu le [date], au [lieu], au cours duquel j’ai été renversé(e) par le véhicule assuré auprès de votre compagnie, immatriculé [numéro] et conduit par [nom du conducteur, s’il est connu].
Conformément aux dispositions de la loi du 5 juillet 1985, relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, je vous demande de bien vouloir instruire mon dossier et de procéder à l’examen de ma demande d’indemnisation.
Je joins à ce courrier :
- une copie du constat / de la déclaration d’accident,
- mes certificats médicaux et documents établissant la nature de mes blessures,
- les justificatifs des frais engagés,
- tout autre élément utile à l’étude de mon préjudice.
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les démarches complémentaires nécessaires, ainsi que les délais prévus pour la présentation de votre offre d’indemnisation, conformément à vos obligations légales et contractuelles.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement ou document supplémentaire.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]