Vous avez décidé de vous marier ? Le dépôt de votre dossier peut se faire au plus tôt 1 an avant la date souhaitée pour la cérémonie.
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de mariage. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Le nombre de témoins est de deux au moins et de quatre au plus. Ils doivent être majeurs. Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l’identité des comparants et la conformité de l’acte de mariage avec leurs déclarations. Le jour de la cérémonie, leur pièce d’identité sera demandée.
Modèle de document
Demander un congé de proche aidant
Vérifié le 28/07/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Fonction
Destinataire
Adresse du destinataire
Commune, le date
(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)
Objet : demande de congé de proche aidant
Madame / Monsieur / Qualité,
Je vous informe de mon intention de prendre un congé de proche aidant afin d’accompagner mon proche concerné.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée.
Je souhaite prendre mon congé en continu / de manière fractionnée selon le calendrier prévisionnel ci-joint / sous forme de temps partiel à (Quotité)
Vous trouverez ci-joint les justificatifs me permettant de bénéficier du congé de proche aidant.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature