Se marier

Vous avez décidé de vous marier ? Le dépôt de votre dossier peut se faire au plus tôt 1 an avant la date souhaitée pour la cérémonie.

L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de mariage. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».

Le nombre de témoins est de deux au moins et de quatre au plus. Ils doivent être majeurs. Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l’identité des comparants et la conformité de l’acte de mariage avec leurs déclarations. Le jour de la cérémonie, leur pièce d’identité sera demandée.

Service en ligne

Dépôt de marque en ligne

Vérifié le 20/10/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.

Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :

  • Présentation de la marque choisie par l’association 
  • Représentation graphique du logo 
  • Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place 
  • Exemplaire des statuts de l’association ;
  • Copie de la publication au JO de l’association.

Le coût de l’enregistrement est d’environ 200 €.

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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