Se pacser

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement

L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».

Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.

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Question-réponse

Comment obtenir la copie d’un diplôme ?

Vérifié le 15/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de perte ou de vol d’un diplôme de l’enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S’il s’agit d’un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d’état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

  • Diplôme d’enseignement secondaire
  • Diplôme d’enseignement supérieur

Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.

L’attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.

Pour l’obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme :

  • Les démarches diffèrent selon que vous demandez une attestation numérique ou une attestation papier.

    Attention : l’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

    • La demande s’effectue en ligne en utilisant un téléservice :

      Service en ligne
      Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’éducation

    • Vous devez faire votre demande d’attestation de réussite auprès du rectorat.

      De nombreuses académies disposent d’un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.

      Où s’adresser ?

      Rectorat

      Si l’académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d’académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :

      • Vos nom et prénom(s)
      • Votre date de naissance
      • Votre adresse
      • Intitulé exact de votre diplôme
      • Nom de l’établissement où il a été préparé
      • Série
      • Année d’obtention du diplôme.

      Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

       À noter

      Certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l’attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

  • Les démarches diffèrent selon que vous demandez une attestation numérique ou une attestation papier.

    Attention : l’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

    • La demande s’effectue en ligne en utilisant un téléservice :

      Service en ligne
      Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’éducation

    • Vous devez faire votre demande d’attestation en ligne :

      Service en ligne
      Demande d’attestation de réussite en cas de perte d’un diplôme délivré en Île-de-France

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’éducation

  • Vérifiez auprès de l’établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme la marche à suivre pour déposer votre demande d’attestation de réussite.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement français à l'étranger

Le délai pour recevoir l’attestation est variable.

Oui. Si vous avez changé d’état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

La procédure diffère selon le lieu où vous avez obtenu votre diplôme :

  • Vous devez contacter le rectorat de l’académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

    Où s’adresser ?

    Rectorat

  • Vous devez contacter la Maison des examens (SIEC). La procédure à suivre vous sera précisée.

    Où s’adresser ?

    SIEC – Maison des examens

Vous pouvez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite du diplôme.

La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,…).

  • En cas de perte, de vol ou de destruction de votre diplôme d’enseignement supérieur, vous pouvez demander à l’établissement d’enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

    Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C’est le cas, par exemple, d’un récépissé de dépôt de plainte de vol, d’une déclaration de sinistre de votre assurance ou d’une déclaration sur l’honneur.

    La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.

    Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.

    La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez contacter l’établissement qui vous a délivré le diplôme original.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement supérieur

  • Vous pouvez obtenir une attestation de réussite du diplôme.

    Pour certains diplômes, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne, sous format numérique.

     Attention :

    L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

    La demande s’effectue en utilisant le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’éducation

    Si l’attestation numérique n’est pas disponible pour votre diplôme, vous devez demander une attestation de réussite auprès du rectorat.

    Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet la procédure à suivre pour faire votre demande.

    Où s’adresser ?

    Rectorat

Si vous avez changé d’état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,…).

  • Vous devez contacter l’établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement supérieur

  • Vous devez contacter le rectorat qui vous a délivré le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

    Où s’adresser ?

    Rectorat

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