Se pacser

  • Etat-civil
  • Publié le | Mis à jour le

Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement

L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».

Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.

Prendre rendez-vous en ligne
Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Crédit immobilier  > Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Fiche pratique

Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Vérifié le 13/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez savoir ce qu’est un prêt à taux zéro (PTZ) ? C’est un prêt aidé par l’État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n’avez pas à payer d’intérêts ou d’intérêts intercalaires, ni de frais de dossier ou de frais d’expertise. Le PTZ doit vous servir à financer l’achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d’un autre prêt immobilier. Pour obtenir le PTZ, vous devez remplir plusieurs conditions. Voici les informations à connaître.

Les conditions à remplir pour obtenir le PTZ sont différentes selon que vous voulez acheter un logement neuf, un logement ancien, le logement social que vous habitez, ou que vous voulez transformer un local en logement :

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus