Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Question-réponse
Qu’est-ce qu’une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Vérifié le 30/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Cette cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur les listes électorales de sa commune.
Vous pouvez être invité à cette cérémonie lorsque vous avez atteint l’âge de 18 ans et que vous figurez sur les listes électorales :
- Parce que vous y avez été inscrit d’office, après avoir fait votre recensement citoyen
- Ou parce que vous vous y êtes inscrit volontairement
- Ou parce que vous vous êtes inscrit en tant que citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne.
La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l’année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.
La mairie peut y convier le préfet et le président du tribunal judiciaire (ou leurs représentants).
Le discours du maire (ou d’un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et du système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).
Votre carte électorale (ou carte d’électeur) vous est remise.
À noter
Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l’État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.
Il n’est pas obligatoire d’y être présent. Si vous êtes absent :
- Soit vous serez invité à une prochaine cérémonie
- Soit votre carte électorale vous sera envoyée par courrier à votre domicile, au plus tard 3 jours avant le scrutin
- Soit votre carte électorale vous sera remise à votre bureau de vote, le jour de l’élection ou du référendum. Pour l’obtenir, vous devrez présenter une pièce d’identité.
Attention :
Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.