Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Question-réponse
Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Vérifié le 30/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La situation varie selon le lieu où vous faites la demande.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo au moment du dépôt de la demande.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel pouvant s’en charger.
À noter
Si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 1,5 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel susceptible de s’en charger.
À noter
Si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Vous devez obligatoirement fournir la photo d’identité.