Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Question-réponse
Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Plusieurs dispositifs sont mis en place pendant le parcours scolaire pour découvrir le monde professionnel. Un employeur peut accueillir un élève, notamment dans le cadre d’une visite d’information, d’une séquence d’observation ou d’un stage. Voici les possibilités et les règles à respecter.
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