Se pacser

Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement

L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».

Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.

Question-réponse

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 06/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac.

    • Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

      Service en ligne
      Pré-demande pour une demande de 1er passeport

      Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Service en ligne
      Pré-demande de renouvellement de passeport

      Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

      Se munir d’une carte bancaire.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.

Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre électronique

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

Se munir d’une carte bancaire.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

La situation varie selon que vous vivez en France ou à l’étranger :

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