Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Question-réponse
Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ?
Vérifié le 27/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La SNCF propose de bénéficier une fois par an d’un tarif réduit pour l’achat de billets de train aller-retour à l’occasion d’un congé annuel. Nous vous expliquons comment fonctionne le dispositif.
Pour en savoir plus
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Billets congés annuels à tarif réduit de la SNCF
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Conditions générales de vente de la SNCF
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Mentions légales, conditions générales d’utilisation et tarifs voyageurs de la SNCF
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)