Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Question-réponse
Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?
Vérifié le 19/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l’attribution d’un numéro d’inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé numéro de Sécurité sociale.
Ce numéro est composé :
- De 13 chiffres
- Et d’une clé de contrôle de 2 chiffres.
Numéro de sécurité sociale à la loupe :
- Clé de contrôle
- N° d’ordre de naissance
- Code commune Insee
- Département de naissance
- Mois de naissance
- Année de naissance
- Sexe
Chiffres | Signification |
1er chiffre | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants |
|
3 chiffres suivants | Numéro d’ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
À quoi correspondent les chiffres du numéro de Sécurité sociale ?
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
Règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux
Caisse d’allocations familiales (Caf)