Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Fiche pratique
Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial…)
Vérifié le 27/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à son domicile de trouver une solution d’hébergement pour une courte durée. La personne peut par exemple être hébergée dans une résidence autonomie, chez un accueillant familial ou chez un proche.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie présente les informations à connaître :
-
Qu'est-ce que l'hébergement temporaire ?
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ?
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Quel hébergement temporaire choisir (résidence autonomie, accueillant familial, Ehpad) ?
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Quelles aides financières en cas d'hébergement temporaire chez un proche ?
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)