Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Question-réponse
Médecine au travail : qu’est-ce que la visite d’information et de prévention (Vip) ?
Vérifié le 20/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (Vip). Elle est réalisée par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (médecin du travail, infirmier notamment). La Vip doit être organisée dans un délai de 3 mois à partir de la prise de fonction effective du salarié. Cette visite doit, dans certains cas, être réalisée avant l’affectation du salarié sur son poste de travail. Nous faisons un point sur la réglementation.
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