Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 05/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s’appliquer.
Une dose annuelle du vaccin contre la Covid est fortement recommandée pour les plus fragiles.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Sites du ministère de la santé sur le coronavirus (Covid-19)
Ministère chargé de la santé
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Covid-19 : retrouvez l’ensemble des informations utiles
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Ministère chargé de la santé
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Covid 19 : prise en charge des tests
Ministère chargé de la santé
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Prise en charge des tests pour les non-résidents en France
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Français de l’étranger : remboursement d’un test de dépistage fait en France ?
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Ministère chargé de la santé
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Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
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Vaccin : la campagne de rappel
Ministère chargé de la santé
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Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ?
Ameli.fr