Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Question-réponse
Quels sont les formulaires à remplir pour le dépôt d’une candidature aux élections municipales de mars 2026 ?
Vérifié le 19/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Vous êtes candidat aux élections municipales de mars 2026 et vous souhaitez savoir quels formulaires vous devez remplir pour déposer votre candidature ? Nous vous guidons.
Sélectionnez la situation :
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Formulaire
Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14998*03
Formulaire annexe :
Cerfa n°17608*01
Cerfa n°17609*01
Cerfa n°17610*01
Cerfa n°17611*01
Cerfa n°17612*01
Cerfa n°17606*01
Cerfa n°17607*01
Formulaire
Annexe n°2 – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitantsCerfa n° 17609*01
Formulaire
Déclaration de candidature aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14997*04
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Formulaire
Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14998*03
Formulaire annexe :
Cerfa n°17608*01
Cerfa n°17609*01
Cerfa n°17610*01
Cerfa n°17611*01
Cerfa n°17612*01
Cerfa n°17606*01
Cerfa n°17607*01
Formulaire
Annexe n°4 – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-CalédonieCerfa n° 17611*01
Formulaire
Déclaration de candidature aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14997*04
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Formulaire
Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants de la Polynésie FrançaiseCerfa n° 17601*01
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Formulaire
Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14998*03
Formulaire annexe :
Cerfa n°17608*01
Cerfa n°17609*01
Cerfa n°17610*01
Cerfa n°17611*01
Cerfa n°17612*01
Cerfa n°17606*01
Cerfa n°17607*01
Formulaire
Annexe n°1 – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plusCerfa n° 17608*01
Formulaire
Annexe n°7 – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)Cerfa n° 17607*01
Formulaire
Déclaration de candidature aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14997*04
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Formulaire
Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14998*03
Formulaire annexe :
Cerfa n°17608*01
Cerfa n°17609*01
Cerfa n°17610*01
Cerfa n°17611*01
Cerfa n°17612*01
Cerfa n°17606*01
Cerfa n°17607*01
Formulaire
Annexe n°3 – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-CalédonieCerfa n° 17610*01
Formulaire
Déclaration de candidature aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14997*04
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Formulaire
Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14998*03
Formulaire annexe :
Cerfa n°17608*01
Cerfa n°17609*01
Cerfa n°17610*01
Cerfa n°17611*01
Cerfa n°17612*01
Cerfa n°17606*01
Cerfa n°17607*01
Formulaire
Annexe n°3 – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-CalédonieCerfa n° 17610*01
Formulaire
Déclaration de candidature aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14997*04
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Formulaire
Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14998*03
Formulaire annexe :
Cerfa n°17608*01
Cerfa n°17609*01
Cerfa n°17610*01
Cerfa n°17611*01
Cerfa n°17612*01
Cerfa n°17606*01
Cerfa n°17607*01
Formulaire
Annexe n°3 – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-CalédonieCerfa n° 17610*01
Formulaire
Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie françaiseCerfa n° 16049*02
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Formulaire
Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14998*03
Formulaire annexe :
Cerfa n°17608*01
Cerfa n°17609*01
Cerfa n°17610*01
Cerfa n°17611*01
Cerfa n°17612*01
Cerfa n°17606*01
Cerfa n°17607*01
Formulaire
Annexe n°5 – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et MarseilleCerfa n° 17612*01
Formulaire
Annexe n°7 – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)Cerfa n° 17607*01
Formulaire
Déclaration de candidature aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14997*04
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Formulaire
Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d’arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et MarseilleCerfa n° 17602*01
Formulaire annexe :
Formulaire
Annexe – Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d’arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et MarseilleFormulaire
Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d’arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et MarseilleCerfa n° 17603*01
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Formulaire
Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14998*03
Formulaire annexe :
Cerfa n°17608*01
Cerfa n°17609*01
Cerfa n°17610*01
Cerfa n°17611*01
Cerfa n°17612*01
Cerfa n°17606*01
Cerfa n°17607*01
Formulaire
Annexe n°5 – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et MarseilleCerfa n° 17612*01
Formulaire
Annexe n°7 – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)Cerfa n° 17607*01
Formulaire
Déclaration de candidature aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14997*04
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Formulaire
Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d’arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et MarseilleCerfa n° 17602*01
Formulaire annexe :
Formulaire
Annexe – Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d’arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et MarseilleFormulaire
Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d’arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et MarseilleCerfa n° 17603*01
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Formulaire
Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14998*03
Formulaire annexe :
Cerfa n°17608*01
Cerfa n°17609*01
Cerfa n°17610*01
Cerfa n°17611*01
Cerfa n°17612*01
Cerfa n°17606*01
Cerfa n°17607*01
Formulaire
Annexe n°6 – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de LyonCerfa n° 17606*01
Formulaire
Déclaration de candidature aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14997*04
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Formulaire
Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14998*03
Formulaire annexe :
Cerfa n°17608*01
Cerfa n°17609*01
Cerfa n°17610*01
Cerfa n°17611*01
Cerfa n°17612*01
Cerfa n°17606*01
Cerfa n°17607*01
Formulaire
Annexe n°6 – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de LyonCerfa n° 17606*01
Formulaire
Déclaration de candidature aux élections municipales et communautairesCerfa n° 14997*04
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Formulaire
Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d’arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et MarseilleCerfa n° 17602*01
Formulaire annexe :
Formulaire
Annexe – Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d’arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et MarseilleFormulaire
Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d’arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et MarseilleCerfa n° 17603*01
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Formulaire
Déclaration de candidature – Conseil de la métropole de Lyon – À remplir par le candidat tête de listeCerfa n° 16003*02
Formulaire annexe :
Formulaire
Annexe – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature au conseil de la Métropole de LyonFormulaire
Déclaration de candidature – Conseil de la Métropole de LyonCerfa n° 15994*02
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