Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Fiche pratique
Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires
Vérifié le 01/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
De combien d’examens médicaux obligatoires un enfant bénéficie ? De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il bénéficie de 20 examens. Ces examens contribuent au suivi de la santé de votre enfant jusqu’à l’adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le médecin qui les réalise. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Grossesse, assistance à la procréation
Social – Santé
-
Social – Santé
-
Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille – Scolarité
-
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
J’accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
Ameli.fr