Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Dossier
Handicap et emploi dans le secteur privé
Vérifié le 16/02/2018 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Questions ? Réponses !
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Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
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Qu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
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Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
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Peut-on travailler et percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail – Formation
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Handicap : allocations (AAH, AEEH, …) et aides
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Insertion des personnes en situation de handicap
France Travail
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Avis de recrutement dans la fonction publique pour les personnes en situation de handicap
Ministère chargé de la fonction publique
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Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)