Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Formulaire
Carnet de pêche à l’anguille
Vérifié le 09/09/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit enregistrer ses captures d’anguilles dans un carnet de pêche.
Il doit avoir ce carnet sur lui lors de toute activité de pêche.
Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche.
Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le stade de développement, le poids pour l’anguille de moins de 12 cm et le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes et argentées.