Si le dossier est complet lors du rendez-vous et les conditions réglementaires respectées, la convention est signée et le PACS enregistré immédiatement, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement
L’acte de naissance est une pièce indispensable au dossier de PACS. Le service état-civil de la Ville de Saint-Nazaire n’est pas en mesure d’effectuer la demande d’acte à votre place. Si vous effectuez votre demande via le site servicepublic.fr, merci d’indiquer à la rubrique motif de la demande « autres motifs ».
Pour les personnes veuves : fournir une copie de l’acte de décès de son conjoint, ou acte de naissance avec mention de décès ou copie livret de famille avec indication du décès du précédent conjoint.
Outil de recherche
Rechercher un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ou un architecte
Vérifié le 19/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de rechercher un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ou un architecte pour faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux dans son logement
- Audit énergétique en cas de vente d’un bien immobilier dit « passoire thermique »
- Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise
- MaPrimeRénov’ (MPR)
- Obtenir de la chaleur à l’aide d’une installation solaire thermique (chauffage solaire)
- Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »)
- Prime « Coup de pouce Chauffage »
- Prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels
- Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif