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Question-réponse

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Vérifié le 11/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

• Régime général
• Autres régimes

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

•  En ligne

  Vous pouvez télécharger l’attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :

  Service en ligne
  Obtenir une attestation de droits

  Accéder au service en ligne  

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

   À noter

  Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d’accueil.

•  Via l’application

  Vous pouvez également obtenir l’attestation de droits depuis l’appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l’App Store et Google Play. 

  Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits. :

•  Sur place

  Vous pouvez vous rendre sur place.

•  Par téléphone

  Si vous n’avez pas de compte ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez contacter un conseiller par téléphone. 

  Où s’adresser ?

  Assurance maladie – 3646

  Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.

  Par téléphone

  3646

  Ouvert du lundi au vendredi.

  Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.

  En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.

  Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

  Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

  • Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
  • Le vendredi de 7h30 à 12h

  Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

  Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

  Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)

  Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

Connaître l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale)

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l’organisme de rattachement.

L’organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone…) demander l’attestation de droits.

Exemples :

• MSA
• Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
• Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF…).

Connaître l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale)

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L’attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

 Attention :

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.

Services en ligne et formulaires

• Obtenir une attestation de droits

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?

Et aussi

• Carte Vitale

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Régime général : obtenir une attestation de droits

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

• Créer votre compte ameli

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

• Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

• Tutos ameli : Comment récupérer en ligne son attestation de droits ?

  Ameli.fr

© Direction de l’information légale et administrative

La carte électorale 

La carte électorale est remise :

• Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
• Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office

Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.

Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?

• Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.
  
  Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
  
  Insee Pays de la Loire
  Pôle RFD
  105 rue des Français Libres
  BP67401
  44274 Nantes Cedex 2
  
• Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :
  
  Insee Pays de la Loire
  Pôle RFD
  105 rue des Français Libres
  BP67401
  44274 Nantes cedex 2