S’inscrire sur la liste électorale

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Question-réponse

Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?

Vérifié le 08/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Inscription dans une école publique
  • Inscription dans une école privée

Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d’une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Les conditions d’inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l’inscrire dans l’école de secteur ou non.

Si votre enfant n’est pas dans l’école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

 Attention :

La décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

Les règles différent selon le secteur géographique de l’école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant :

  • Vous devez d’abord obtenir l’accord du maire. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la démarche à suivre pour faire votre demande.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

    Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

     Attention :

    La décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

    L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

     À noter

    Si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

    Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école
    • Certificat d’inscription délivré par la mairie
    • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
    • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge.

  • Vous devez d’abord obtenir l’accord :

    • Du maire de votre commune de résidence
    • Et du maire de la commune d’accueil.

    Renseignez-vous auprès des 2 mairies pour connaître la démarche à suivre pour faire votre demande.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d’accueil vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

    Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

     Attention :

    La décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

    L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

     À noter

    Si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

    Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école
    • Certificat d’inscription délivré par la mairie
    • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
    • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge.

Les conditions d’inscription d’un enfant dans une école privée varient selon l’établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l’école choisie.

Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 À noter

Si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation
  • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge.

Oui, vous pouvez changer votre enfant d’école maternelle ou primaire en cours d’année scolaire.

Pour cela, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’école dans laquelle vous souhaitez l’inscrire.

Les formalités d’inscription seront différentes selon que l’école est publique ou privée.

Dans tous les cas, l’inscription sera possible uniquement si l’école dispose d’une place disponible.

 Attention :

Si le changement d’école intervient à la suite d’un déménagement, les formalités sont différentes.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

La carte électorale 

La carte électorale est remise :

  • Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
  • Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office

Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.

Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.

Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?

  • Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.

    Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :

    Insee Pays de la Loire
    Pôle RFD
    105 rue des Français Libres
    BP67401
    44274 Nantes Cedex 2
  • Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :

    Insee Pays de la Loire
    Pôle RFD
    105 rue des Français Libres
    BP67401
    44274 Nantes cedex 2