Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 11/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l’attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
- Extrait d’acte de naissance.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
-
-
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
- Extrait d’acte de naissance.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air et de l’espace (BARAAE).
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
- Extrait d’acte de naissance.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air et de l’espace (BARAAE).
-
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Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
- Extrait d’acte de naissance.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
-
-
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
- Extrait d’acte de naissance.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
-
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
- Extrait d’acte de naissance.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
- Extrait d’acte de naissance.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
- Extrait d’acte de naissance.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d’identité (recto-verso)
- Extrait d’acte de naissance.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
Vous devez utiliser ce formulaire :
Formulaire
Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
Légion étrangère
Vous devez l’envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
Où s’adresser ?
Bureau des anciens de la Légion étrangère
COMLE – Quartier Viénot
Route de la Légion – BP 21355
13784 AUBAGNE Cedex
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
La carte électorale
La carte électorale est remise :
- Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
- Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office
Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.
Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.
Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?
- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.
Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes Cedex 2 - Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes cedex 2