S’inscrire sur la liste électorale

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Fiche pratique

Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 09/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est à l’école maternelle ou élémentaire et vous souhaitez être informé sur le rôle du conseil d’école dans son établissement ? Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d’école.

Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école.

Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.

Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l’école, notamment sur les sujets suivants :

  • Actions pédagogiques et éducatives
  • Utilisation des moyens alloués à l’école
  • Conditions d’intégration des enfants handicapés
  • Activités périscolaires
  • Restauration scolaire
  • Hygiène scolaire
  • Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
  • Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.

En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d’école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d’école.

Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.

Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.

Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Membres ayant le droit de vote

Le conseil d’école est composé des membres suivants :

  • Directeur de l’école, qui préside le conseil
  • Ensemble des maîtres affectés à l’école
  • Maire
  • Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité
  • Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)
  • Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.

L’ensemble de ces membres a le droit de vote.

  À savoir

le conseil d’école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné (par exemple s’il n’y avait aucun candidat).

Membres supplémentaires

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister au conseil d’école.

Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent.

Il s’agit notamment des personnes suivantes :

  • Personnes chargées d’activités sportives et culturelles
  • Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique
  • Équipe médicale scolaire
  • Assistantes sociales
  • ATSEM.

Ces membres supplémentaires n’ont pas le droit de vote.

Les membres du conseil d’école sont élus ou désignés pour une année scolaire.

Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.

L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

La carte électorale 

La carte électorale est remise :

  • Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
  • Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office

Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.

Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.

Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?

  • Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.

    Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :

    Insee Pays de la Loire
    Pôle RFD
    105 rue des Français Libres
    BP67401
    44274 Nantes Cedex 2
  • Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :

    Insee Pays de la Loire
    Pôle RFD
    105 rue des Français Libres
    BP67401
    44274 Nantes cedex 2