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Question-réponse

Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vérifié le 17/11/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

 Attention :

Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l’Anef, vous recevrez une attestation.

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Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Le récépissé est un document prouvant l’enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu’il précise.

Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?

La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu’il s’agit d’une 1re demande de titre de séjour ou d’un renouvellement.

•  1re demande de carte de séjour

  Vous recevez un récépissé d’une durée de 4 ou 6 mois.

  Ce délai permettra l’instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

  Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

•  Renouvellement ou duplicata de carte de séjour

  Vous recevez un récépissé valable 3 mois.

  Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.

  Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?

Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s’il arrive à sa fin.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?

En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.

•  Cas général

  Le récépissé d’une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l’une des cartes suivantes :

  • Carte de séjour temporaire « salarié »ou « travailleur temporaire » lorsque celle-ci a été déposée à l’appui d’une autorisation de travail.
  • Carte de séjour temporaire « recherche d’emploi ou création d’entreprise »
  • Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » , sauf exceptions
  • Carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT », « salarié détaché mobile ICT », « salarié détaché ICT (famille) » ou « salarié détaché mobile ICT (famille) »
  • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l’appui d’une autorisation de travail
  • Carte de séjour « protection subsidiaire » ou « membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire »
  • Carte de séjour « bénéficiaire du statut d’apatride » ou « membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride »
  • Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)

  Le récépissé délivré en renouvellement d’un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.

•  Algérien(ne)

  Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :

  • Renouvellement d’un certificat de résidence d’1 an « vie privée et familiale »
  • Renouvellement d’un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

Textes de référence

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R431-12 à R431-15

  Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjour

• Circulaire du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour

Questions ? Réponses !

• Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l’espace Schengen ?

© Direction de l’information légale et administrative

La carte électorale 

La carte électorale est remise :

• Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
• Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office

Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.

Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?

• Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.
  
  Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
  
  Insee Pays de la Loire
  Pôle RFD
  105 rue des Français Libres
  BP67401
  44274 Nantes Cedex 2
  
• Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :
  
  Insee Pays de la Loire
  Pôle RFD
  105 rue des Français Libres
  BP67401
  44274 Nantes cedex 2