S’inscrire sur la liste électorale

  • Citoyenneté
  • Publié le | Mis à jour le
Accueil particuliers  > Social – Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Quels sont les tarifs d’un médecin (conventionné ou non) ?

Question-réponse

Quels sont les tarifs d’un médecin (conventionné ou non) ?

Vérifié le 22/12/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d’activité (secteur 1 ou 2).

En secteur 1, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements d’honoraires.

 À noter

Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C’est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés.

En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d’honoraires.

Vous avez le droit d’être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli.

Les tarifs varient selon que vous êtes en métropole ou dans un DOM.

  À savoir

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l’Assurance maladie.

  • Le tarif dépend du secteur de rattachement de votre médecin.

    Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l’Assurance maladie.

    • La consultation est fixée à 30 € par la convention.

      Le remboursement par l’Assurance maladie est de 70 % si c’est votre médecin traitant.

      Le remboursement par l’Assurance maladie est donc de 19 €, car il faut déduire le forfait de 2 €.

       À noter

      Si le médecin n’est pas votre médecin traitant : le remboursement est de 30 %.

      Cependant, un accès direct est autorisé et permet un remboursement à 70 % pour les spécialistes suivants : gynécologues, ophtalmologistes, psychiatres/neuropsychiatres pour les 16-25 ans et stomatologues.

      Si vous êtes affilié au régime local d’Alsace-MoselleRemboursement du régime local d’Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

    • La situation varie selon que le médecin est adhérent à l’Optam ou non.

      L’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d’accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l’Assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d’honoraires encadrés.

      Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.

      • L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

        Le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à la charge du patient.

        La consultation peut être supérieure à 30 €, chez un généraliste ou un spécialiste.

        Cependant, la base du remboursement est de 30 € (prix d’une consultation en secteur 1).

        Vous serez remboursé de 19 €, une fois déduit le forfait de 2 €.

        Exemple

        Si la consultation est de 35 €, vous serez aussi remboursé 19 €, car le calcul se fait à partir de 30 € et non de 35 €.

        Il reste donc 16 € à votre charge. une fois déduit le forfait de 2 €.

        Si vous êtes affilié au régime local d’Alsace-MoselleRemboursement du régime local d’Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

      • Le médecin non adhérent à l’Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d’honoraires de son choix.

        L’Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2).

        Le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à la charge du patient.

        La consultation peut être supérieure à 30 €, chez un généraliste ou un spécialiste.

        Cependant, la base du remboursement est de 23 €.

        Vous serez donc remboursé de 14,10 €, une fois déduit le forfait de 2 €.

        Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 30,50 €, 35 € ou 50 €.

        Si vous êtes affilié au régime local d’Alsace-MoselleRemboursement du régime local d’Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

    • Le médecin n’adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

      L’Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d’un tarif dit d’autorité.

      Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,43 € à 0,61 €.

      Ce remboursement est de 0,85 € à 1,22 € chez un médecin spécialiste.

      Rappel

      Rappel

      Si vous êtes affilié au régime local d’Alsace-MoselleRemboursement du régime local d’Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

      Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,43 € à 0,61 €.

      Ce remboursement est de 0,85 € à 1,22 € chez un médecin spécialiste.

  • L’Assurance maladie vous informe :

    • Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
    • Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.

      À savoir

    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli.

    Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l’Assurance maladie.

  • L’Assurance maladie vous informe :

    • Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte
    • Et des règles de remboursement applicables.

      À savoir

    Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli.

    Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l’Assurance maladie.

Et aussi

Pour en savoir plus

La carte électorale 

La carte électorale est remise :

  • Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
  • Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office

Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.

Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.

Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?

  • Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.

    Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :

    Insee Pays de la Loire
    Pôle RFD
    105 rue des Français Libres
    BP67401
    44274 Nantes Cedex 2
  • Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :

    Insee Pays de la Loire
    Pôle RFD
    105 rue des Français Libres
    BP67401
    44274 Nantes cedex 2