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Question-réponse

L’époux étranger d’un Français peut-il séjourner en France ?

Vérifié le 09/08/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes étranger non européen et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.

 Attention :

Cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d’un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d’état civil français. S’il a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d’état civil de Nantes.

Vous obtiendrez un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce titre de séjour vous autorise à travailler en France et vous permet de voyager en Europe et à l’étranger. La délivrance du titre de séjour est soumise au respect des conditions demandées (elles sont cumulatives) :

• La communauté de vie avec votre époux ou épouse ne doit pas avoir cessé depuis le mariage
• Votre époux ou épouse a conservé la nationalité française
• L’acte de mariage a été transcrit si votre mariage a été célébré à l’étranger
• Vous ne devez pas être en situation de polygamie

Avant de demander une carte de séjour, pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un  visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre première année de résidence en France.

• Cas général
• Époux algérien
• Époux tunisien

Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.

Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu’époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale. Elle est valable 2 ans.

Après 3 ans de séjour, vous avez la possibilité de demander une carte de résident de 10 ans.

Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n’ait pas cessé.

Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez demander à bénéficier d’une carte de séjour « vie privée et familiale », pendant la 1re année de votre séjour si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• Vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou êtes d’une nationalité dispensée de visa touristique)
• Vous êtes marié(e) en France avec un(e) Français(e)
• Vous vivez en France depuis plus de 6 mois avec votre époux(se)

  À savoir

après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la naturalisation française.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n’a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l’étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

Vous devez entrer en France avec un visa.

La 1re année de votre séjour, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d’1 an portant la mention « vie privée et familiale ».

Au 1er renouvellement, vous pouvez obtenir un certificat de résidence de 10 ans à condition que votre communauté de vie n’ait pas cessé.

  À savoir

Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la naturalisation française.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n’a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l’étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.

Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d’1 an de mariage, vous pourrez obtenir une carte de résident de 10 ans à condition que votre communauté de vie n’ait pas cessé.

  À savoir

après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la naturalisation française.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n’a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l’étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

Textes de référence

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L312-1 et L312-1-1

  Visa délivré à l’époux de Français 

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L423-1 à L423-6

  Cartes de séjour

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L411-4 10°

  Carte de séjour pluriannuelle

• Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

  Articles 3 et 5

• Accords bilatéraux séjour circulation en France

Et aussi

• Carte de séjour « vie privée et familiale » d’un étranger en France

  Étranger – Europe

© Direction de l’information légale et administrative

La carte électorale 

La carte électorale est remise :

• Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
• Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office

Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.

Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?

• Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.
  
  Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
  
  Insee Pays de la Loire
  Pôle RFD
  105 rue des Français Libres
  BP67401
  44274 Nantes Cedex 2
  
• Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :
  
  Insee Pays de la Loire
  Pôle RFD
  105 rue des Français Libres
  BP67401
  44274 Nantes cedex 2