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Fiche pratique

Nom d’un mineur adopté par une personne seule

Vérifié le 15/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d’un mineur adopté par une personne seule.

  • Adoption simple
  • Adoption plénière

Choix possibles

L’adoptant peut donner l’un des noms suivants au mineur adopté :

  • Nom de l’adopté + nom de l’adoptant. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un seul nom pour chacun d’eux en cas de double nom.
  • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’adoptant.

Exemple

Fabien Caron adopte Nathan Veron.

Le nom de famille de Nathan peut être : Caron Veron ou Veron Caron ou Caron.

Exemple

Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont.

Le nom de famille de Kévin peut être : Monceau Gautier ou Gautier Monceau ou Monceau Dumas ou Dumas Monceau ou Dupont Dumas ou Dumas Dupont ou Dupont Gautier ou Gautier Dupont ou Gautier Dumas.

Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l’adoption

Mineur de 13 ans et plus

L’adoptant doit recueillir le consentement de l’adopté au choix de son nom s’il est âgé de 13 ans et plus.

L’adoptant indique dans sa requête en adoption le nom choisi pour l’adopté.

Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

La requête se fait sur papier libre ou à l’aide du formulaire cerfa n°15737.

Savoir si le choix du nom de l’adopté peut être fait après la procédure d’adoption

  À savoir

L’adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

En l’absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’adopté.

Le nom de l’adoptant est placé derrière le nom de l’adopté.

En cas de double nom, la 1re partie du nom de l’adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l’adopté.

Exemple

Théophile Gautier adopte Kévin Monceau

Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.

Exemple

Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont

Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.

Lorsque la procédure d’adoption simple est terminée, l’adoptant peut demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.

L’adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

L’adopté prend le nom de l’adoptant qui remplace son nom initial.

Exemple

Fabien Caron adopte Nathan Veron.

Une fois adopté, le nom de famille de Nathan est Caron.

Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.

La requête se fait sur papier libre ou à l’aide du formulaire cerfa n°15742.

 À noter

L’adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

Lorsque la procédure d’adoption plénière est terminée et qu’un nouvel acte de naissance a été établi, l’adoptant peut demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.

L’adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

 À noter

Une page spécifique présente la procédure d’adoption.

L’adoption crée un lien de filiation entre l’ adoptant et l’adopté. L’adoption peut être simple ou plénière.

Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus.

Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.

Questions ? Réponses !

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La carte électorale 

La carte électorale est remise :

  • Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
  • Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office

Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.

Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.

Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?

  • Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.

    Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :

    Insee Pays de la Loire
    Pôle RFD
    105 rue des Français Libres
    BP67401
    44274 Nantes Cedex 2
  • Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :

    Insee Pays de la Loire
    Pôle RFD
    105 rue des Français Libres
    BP67401
    44274 Nantes cedex 2