Question-réponse
Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ou en trottinette électrique ?
Vérifié le 13/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles dépendent du type de véhicule : vélo classique, vélo à pédalage assisté (VAE), vélo électrique ou trottinette électrique.
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Le vélo classique, sans assistance électrique, est un vélo qui n’a pas de moteur et qui avance uniquement par le pédalage.
Le vélo sans assistance électrique n’est pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans les assurances multirisques habitation) pour être couvert en cas de dommages causés à autrui.
Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à vélo.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique.
À savoir
Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la garantie accidents de la vie, vol, protection juridique, dommages à votre propre vélo,…).
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Le vélo à pédalage assisté (VAE) est équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt (250 watts). L’alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Le moteur du VAE fonctionne donc uniquement si vous pédalez. Lorsque vous atteignez les 25 km/h, l’assistance s’arrête.
Le VAE appartient à la catégorie des cycles. Il n’est donc pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec un VAE sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre VAE et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans les assurances multirisques habitation) pour être couvert en cas de dommages causés à autrui.
Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à VAE.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique.
À savoir
Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la garantie accidents de la vie, vol, protection juridique, dommages à votre propre vélo,…).
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Le vélo électrique, appelé aussi speedbike, est un vélo équipé d’un moteur électrique.
Le vélo électrique appartient à la catégorie des cyclomoteurs. Il est donc soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile.
Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre vélo électrique.
L’assureur peut exiger certaines conditions techniques (immatriculation, éclairage conforme, équipements de sécurité) avant d’accepter de garantir votre vélo électrique.
Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la garantie accidents de la vie, vol, protection juridique, dommages à votre propre vélo,…).
À savoir
Vous devez faire immatriculer un vélo électrique.
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La trottinette électrique est juridiquement considérée comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM).
Elle est assimilée à un véhicule terrestre à moteur. Une assurance responsabilité civile est donc obligatoire, même si la vitesse maximale est limitée à 25 km/h.
Cette assurance permet d’indemniser les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de l’utilisation de la trottinette.
Votre assurance habitation ne couvre pas toujours automatiquement ce type d’engin.
Si ce n’est pas prévu dans votre contrat, vous devez souscrire une extension de garantie ou une assurance spécifique EDPM.
L’assureur peut exiger certaines conditions techniques (éclairage, conformité, bridage…) avant d’accepter de garantir votre trottinette électrique.
Si la vitesse maximale dépasse 25 km/h ou si l’engin est modifié (débridé), il est requalifié en cyclomoteur : vous devez alors respecter des obligations supplémentaires (immatriculation, assurance deux-roues motorisé, port du casque…).
À savoir
En cas d’accident sans responsable identifié (par exemple chute seule), les dommages matériels (trottinette, casque,…) sont pris en charge uniquement si vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant ces risques (par exemple : assurance dommages, garantie accidents de la vie, ou extension d’assurance habitation).
Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires : dommages matériels, garantie vol, garantie accidents de la vie ou protection juridique.
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Pour en savoir plus
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France Assureurs
La carte électorale
La carte électorale est remise :
- Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
- Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office
Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.
Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.
Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?
- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.
Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes Cedex 2 - Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes cedex 2