Question-réponse

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Vérifié le 31/05/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre enfant est un mineur étranger et qu’il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.

Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu’il voyage seul, avec l’un de ses parents ou encore avec une autre personne :

- Un mineur européen peut voyager à l’étranger avec l’un des documents suivants :
  Carte nationale d’identité seulement (s’il séjourne dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen),
  Passeport (éventuellement accompagné d’un visa) s’il sort de l’espace Schengen
  Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
  À noter
  Si le mineur européen voyage avec 1 seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Nous vous invitons à vous informer auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.
- Le mineur étranger peut voyager dans l’espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d’un visa).
  
  Attention :
  
  Pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
  
  Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
  À noter
  Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Informez-vous auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.
Un mineur qui réside habituellement en France doit avoir un titre d’identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST :
- Si le parent qui établit l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :
  Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
  Original du formulaire cerfa n°15646 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
- Si le parent qui établit l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
  Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire (carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
  Original du formulaire cerfa n°15646 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  
  Attention :
  
  Pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Attention :

Si le mineur fait l’objet d’une procédure d’opposition de sortie du territoire (OST) ou d’interdiction de sortie du territoire (IST), il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Formulaire

Et aussi

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Étranger – Europe
Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur

Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

Carte de l’Espace Schengen

Toute l’Europe
Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Pays de l’Union européenne

Commission européenne

La carte électorale

La carte électorale est remise :

Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office

Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.

Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.

Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?

Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.

Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :

Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes Cedex 2
Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :

Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes cedex 2