Question-réponse
Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?
Vérifié le 04/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La situation diffère si l’association a son siège en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou dans un autre département.
Depuis 2009, les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d’un numéro RNA.
Le numéro RNA apparaît sur le récépissé de création ou de dernière modification délivré par le greffe des associations lors de toute création ou mise à jour de l’association.
Son format est le suivant : il commence par la lettre « W » suivie de 9 chiffres.
Les numéros sont répertoriés dans le répertoire national des associations (RNA).
Le RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr :
Service en ligne
Répertoire national des associations (RNA)
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Où s’adresser ?
À noter
Les associations syndicales de propriétaires (ASP) n’ont pas de numéro RNA.
Les personnes extérieures à l’association peuvent avoir accès au numéro RNA d’une association ou d’une association reconnue d’utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le numéro RNA d’une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.
Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d’un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.
Cependant, une association d’Alsace-Moselle peut avoir besoin de demander un numéro RNA, notamment dans l’un des cas suivants :
- Demander des subventions publiques, certaines administrations ou collectivités l’exigeant pour instruire les dossiers
- Figurer dans les bases de données nationales, comme la plateforme des associations
- Exercer des activités hors d’Alsace-Moselle, lorsque des partenaires extérieurs demandent un numéro RNA.
- Bénéficier de certains dispositifs nationaux, tels que l’agrément de service civique, l’accès à des aides à l’embauche ou au mécénat.
Dans ces situations, l’association peut faire une demande d’inscription auprès du greffe des associations compétent.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formalités administratives d’une association
Pour en savoir plus
-
Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l’intérieur
La carte électorale
La carte électorale est remise :
- Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
- Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office
Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.
Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.
Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?
- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.
Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes Cedex 2 - Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes cedex 2