Question-réponse
Comment faire reconnaître un diplôme français à l’étranger ?
Vérifié le 15/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez faire reconnaître votre diplôme français pour étudier ou travailler à l’étranger ? Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le pays d’accueil. Ces informations vous concernent quelle que soit votre nationalité.
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La procédure de reconnaissance de votre diplôme français est différente selon que vous allez étudier dans le cadre d’un programme d’échange ou non.
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Si vous souhaitez étudier dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), vous devez vous adresser à votre futur établissement d’accueil (université ou école supérieure).
C’est lui qui reconnaîtra votre diplôme français. Il établira le niveau d’études et les conditions d’inscription. L’établissement pourra vous demander d’accomplir des démarches auprès du centre Enic-Naric dans votre pays d’accueil.
Chaque pays de l’EEE dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.
Où s’adresser ?
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Si vous partez étudier dans le cadre d’une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes est normalement prévue dans l’accord d’échange.
Elle peut aussi être prévue par l’application du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS).
Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.
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La reconnaissance professionnelle est différente selon qu’il s’agit d’une profession réglementée ou non dans le pays d’accueil.
La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.
Profession réglementéeSi votre profession est réglementée dans votre pays d’accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).
Selon votre profession, vous devrez respecter l‘une des 3 procédures de reconnaissance suivantes :
- Reconnaissance automatique de votre titre de formation
- Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle
- Régime général de reconnaissance des qualifications.
À savoir
certaines professions réglementées (avocat, courtier d’assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs…) sont encadrées par des régles spécifiques. Les démarches pour pouvoir exercer ces professions sont particulières.
Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place pour obtenir les informations suivantes :
- Savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles
- Connaître la procédure à suivre, les délais d’examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer.
Où s’adresser ?
Profession non réglementéeLorsque la profession n’est pas réglementée dans l’État d’accueil, c’est votre futur employeur qui évalue les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel.
Si votre profession est réglementée en France mais ne l’est pas dans votre pays d’accueil, vous pourrez l’exercer librement, sans démarche.
La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas.
Renseignez-vous directement auprès de l’université, de l’ordre de la profession réglementée ou de l’entreprise du pays d’accueil.
Et aussi
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Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l’étranger
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Reconnaissance des diplômes dans l’Union européenne
Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Système européen de crédits (ECTS)
Commission européenne
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Site du réseau Euroguidance France
Réseau Euroguidance
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France éducation international
La carte électorale
La carte électorale est remise :
- Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
- Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office
Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.
Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.
Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?
- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.
Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes Cedex 2 - Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes cedex 2