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Fiche pratique

Carnet de santé de l’enfant

Vérifié le 01/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À quoi sert le carnet de santé de l’enfant ? C’est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l’accord de la personne en charge de l’autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.

Il aborde notamment les thèmes suivants :

  • Antécédents familiaux
  • Accouchement
  • Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)
  • Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)
  • Examens médicaux détaillés
  • Vaccinations
  • Suivi dentaire.

Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :

  • Bien-être de l’enfant
  • Conditions d’un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil…)
  • Alimentation (exemple : repères d’introduction des aliments chez l’enfant de 0 à 3 ans)
  • Protection contre les maladies infectieuses.

Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l’enfant.

C’est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.

Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu’il contient et mettre ses constatations et indications.

Il est délivré par la maternité.

De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l’étranger et vivant en France.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Oui. Il est gratuit.

Il est remis :

  • Aux parents
  • Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale
  • Ou aux services ayant la charge de l’enfant.

 À noter

Le carnet est établi au nom de l’enfant.

Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.

Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.

À chaque consultation, hospitalisation, examen

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).

Il est conseillé d’ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l’enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé).

Lors de la vaccination

Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée
  • Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.

Rappel

Rappel

Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances…).

En voyage

Il peut être utile d’emmener le carnet de santé d’un enfant en voyage. À l’étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l’entrée dans le pays.

La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.

Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.

Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par son cachet et par sa signature.

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.

Rappel

Rappel

Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.

Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l’enfant.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant habituellement pour qu’il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

Il est également conseillé de noter les vaccinations de l’enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé).

Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé de la personne depuis sa naissance.

Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.

Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.

Et aussi

Pour en savoir plus

La carte électorale 

La carte électorale est remise :

  • Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
  • Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office

Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.

Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.

Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?

  • Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.

    Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :

    Insee Pays de la Loire
    Pôle RFD
    105 rue des Français Libres
    BP67401
    44274 Nantes Cedex 2
  • Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :

    Insee Pays de la Loire
    Pôle RFD
    105 rue des Français Libres
    BP67401
    44274 Nantes cedex 2