Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 04/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
- Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l’étranger : quelles sont les règles ?
Questions ? Réponses !
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Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
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Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?
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Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
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Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
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Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ?
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Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
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Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
Pour en savoir plus
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l’agriculture
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Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l’économie
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l’agriculture
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Détention ou acquisition d’un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l’environnement
La carte électorale
La carte électorale est remise :
- Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
- Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office
Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.
Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.
Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?
- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.
Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes Cedex 2 - Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes cedex 2