Modèle de document
Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique
Vérifié le 23/01/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Nom, adresse et téléphone de l’association ou du collectif
Nom, adresse et téléphone de son représentant légal
À lieu , le date
Adresse de la mairie ou de la préfecture
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser préciser le type d’événement , sous l’appellation indiquer le nom de l’événement :
- le date ou du …au …inclus,
- à lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l’association (ou le collectif) :
- le date ou du …au …inclus
- à l’endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
J’estime le nombre maximum de personnes susceptibles d’être rassemblées au même endroit au même moment à indiquer le nombre.
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l’événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Prénom, nom, domicile des organisateurs de l’événement habitant dans le département où a lieu la manifestation
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l’assurance de ma considération distinguée.
Prénom, Nom et signature de l’un des organisateurs précités
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
La carte électorale
La carte électorale est remise :
- Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
- Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office
Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.
Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.
Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?
- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.
Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes Cedex 2 - Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes cedex 2