Simulateur
Estimer le montant des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
Vérifié le 20/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Déclaration préalable (DP)
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer une serre ?
- Permis d’aménager
- Permis de construire (PC)
- Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une cave ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
- Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
- Quelles questions d’urbanisme se poser avant de construire une maison ?
- Taxe d’aménagement (TA)
- Taxe d’archéologie préventive (TAP)
La carte électorale
La carte électorale est remise :
- Soit par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)
- Soit à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire pour les jeunes inscrits d’office
Si vous n’avez pas reçu votre carte, vous pouvez vous présenter à votre bureau de vote muni de votre seule pièce d’identité.
Tous les 3 à 5 ans a lieu une refonte des listes électorales, une nouvelle carte électorale est alors adressée à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient anciennement ou nouvellement inscrits sur la liste électorale. En dehors de cette période, elle n’est envoyée qu’une seule fois suivant votre inscription ou votre déclaration de changement de situation.
Vous constatez une erreur sur votre état-civil ?
- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna ou en Polynésie-Française : munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale et d’une copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de trois mois (à demander auprès de votre commune de naissance) et accédez au site internet service-public.fr pour demander sa correction.
Si vous ne pouvez utiliser ce site, adressez-vous à un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) ou envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes Cedex 2 - Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie : adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelle…). Vous pouvez aussi, en cas d’erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous adresser à votre commune d’inscription. Vous devrez envoyer votre demande accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité par courrier à l’adresse suivante :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 Nantes cedex 2