Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement

Code général des impôts : articles 953 à 955

Prix du passeport

Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane

Prix en Guyane

Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures

Prix à l’étranger

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 – Durée de validité

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport

Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport

Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d’envoi d’un passeport à l’étranger

Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels