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Des bureaux de vote accessibles

Rampes d’accès, isoloirs adaptés, documents en braille, possibilité de se faire accompagner pour le vote : tous nos bureaux de vote accueillent les personnes en situation de handicap.

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Formulaire

Demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection

Vérifié le 26/10/2023 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déposer en préfecture une demande d’autorisation d’un nouveau système, une modification ou une demande de renouvellement d’un système autorisé.

Remplace les formulaires cerfa 10501*01 et 10426*01 qui ont été supprimés.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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