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Rampes d’accès, isoloirs adaptés, documents en braille, possibilité de se faire accompagner pour le vote : tous nos bureaux de vote accueillent les personnes en situation de handicap.

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Formulaire

Certificat médical d’accouchement pour faire établir un acte d’enfant sans vie

Vérifié le 29/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À remplir par le médecin ou la sage-femme.

Vous devez transmettre à l’officier d’état civil la partie détachable du formulaire (partie inférieure) pour lui demander d’établir un acte d’enfant sans vie.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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