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Modèle de document

Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur

Vérifié le 25/04/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné Nom – Prénom de l’assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d’assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l’adresse suivante : adresse de l’assuré.

Date

Signature

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