Des bureaux de vote accessibles
Rampes d’accès, isoloirs adaptés, documents en braille, possibilité de se faire accompagner pour le vote : tous nos bureaux de vote accueillent les personnes en situation de handicap.
Vérifier votre inscription sur la liste électorale
Formulaire
Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d’une procédure de surendettement
Vérifié le 16/04/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de saisir directement le tribunal judiciaire par déclaration au greffe dans le cadre d’une procédure de surendettement.